En matière de renégociation de crédit, un courtier doit respecter la règlementation en vigueur.

Renégociation de crédit : détails à connaître concernant les courtiers

Ce métier est défini dans le Code monétaire et financier, selon l’article L519-1. Il faut savoir qu’en matière d’Intermédiaire en Opération Bancaire, il faut savoir faire la distinction entre le mandataire et le courtier. Le mandataire exerce pour le compte d’une ou de nombreuses banques et éventuellement pour un courtier. Le courtier en lui-même pour sa part assure l’inter médiation s’il a été mandaté par un client. Sont exclus les mandats par les établissements de paiement ou par les établissements de crédit.

Il existe en fait quatre catégories d’intermédiaire en opérations bancaires à savoir le mandataire exclusif en services de paiement et opérations bancaires, le courtier en services de paiement et opérations bancaires, le mandataire de services de paiement ou opérations bancaires et enfin le mandataire de services de paiement et d’intermédiaire en opérations bancaires.

Ces spécialistes sont habilités à fournir ou réaliser des opérations en banque concernant le prêt viager, le crédit immobilier, la renégociation de crédit ou rachat de crédit et le crédit à la consommation. Afin de vérifier la fiabilité et l’identité d’un IOB, un client peut s’en référer à la liste tenue par l’ORIAS. Ce registre unique enregistre tous les professionnels exerçant le métier d’intermédiaire en opération bancaire.

Par ailleurs, il faut savoir qu’un courtier choisi par un particulier doit toujours informer son client concernant sa catégorie d’intermédiaire, son identité, son immatriculation dans le registre unique, les coordonnées et la nature du partenariat existant entre le professionnel et les établissements de crédit. Il est de même tenu de fournir les coordonnées de ses partenaires financiers. Les règles concernant la rémunération doivent également être clairement indiquées par l’intermédiaire en opérations bancaires et services de paiement.