Le suivi et les demandes de regroupement de crédit réalisées sur le site www.rachat-de-credit.net sont intégralement confiés par la société éditrice à la société BC FINANCE, intermédiaire en opération de banque et service de paiement, mandataire multi-mandats, avec de nombreux établissements financiers partenaires, dont les mentions légales sont reproduites ci-dessous.

Vous pouvez nous contacter par mail à contact@bcfinance.fr

Mise à jour 26 septembre 2017

Dénomination sociale : BC FINANCE – Date d’immatriculation : 25 février 1994

BC FINANCE est une Société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 780 000 €, dont le siège social se trouve au 323 boulevard du Président Hoover – Centre Europe Azur  – CS 20038 –59040 Lille Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 393 995 469 – Code APE : 6619B – TVA Intracommunautaire n° FR 00 393 995 469 – RC PRO souscrite auprès d’AMLIN (contrat n°2005PCA095),  immatriculée à l’Orias sous le n°10058044, pour l’activité d’intermédiaire en opérations de banques et en service de paiement, en catégorie  Mandataire non exclusif (MOBSP), pour l’activité d’intermédiaire en assurance, en catégorie Courtier (COA) et Mandataire d’intermédiaire (MIA)(information consultable sur https://www.orias.fr), représentée par Monsieur Stéphane LE MORVAN  dûment habilité.

BC FINANCE est détenue à 100 % par LC Capital, SASU au capital de 479 500 €, dont le siège social se trouve ZI de la Bérangerais, 2 rue de Thessalie, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, France – Tél. 0 820 820 999, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 453 121 493 – Code APE : 7022Z,  immatriculée à l’Orias sous le n°07006221, pour l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, en catégorie Courtier (COBSP), Mandataire non exclusif  (MOBSP) et pour l’activité d’intermédiaire d’assurances, en catégorie Mandataire d’intermédiaire (MIA) information consultable sur https://www.orias.fr.

Ces activités sont placées sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Le président de LC Capital est la société UNICAP, elle-même prise en la personne de son Président, la société ASSU 2000 PARTICIPATIONS, représentée par Monsieur Jacques BOUTHIER.

BC Finance est un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, mandataire multi-mandats avec de nombreux établissements financiers partenaires. Lors de l’entrée en relation, l’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement fournit au client, y compris au client potentiel, les informations suivantes : son nom ou sa dénomination sociale, son adresse professionnelle ou celle de son siège social, la catégorie d’intermédiaire à laquelle il appartient, son numéro d’immatriculation d’intermédiaire ainsi que les moyens permettant de vérifier cette immatriculation.
Président : Jacques BOUTHIER

MANDATS BANCAIRE

La société BC Finance est notamment mandatée par les établissements de crédit suivants : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, 1 bd Haussmann, 75009 PARIS, SIREN n°542 097 902 RCS PARIS; SYGMA by BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, marque commerciale de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, 1 bd Haussmann, 75318 Paris CEDEX 09, SIREN n°542 097 902 RCS PARIS; CGL – Compagnie Générale de Location et d’Equipements, 69 avenue de Flandres 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, SIREN n°303 236 186 RCS LILLE; CREATIS, 61 avenue Halley, Parc de la Haute Borne, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, SIREN n° 419 446 034 RCS LILLE; CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE – BANQUE, 1 rue du Dôme, 67000 STRASBOURG, SIREN n°568 501 282 RCS STRASBOURG  ; CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, rue du Bois Sauvage, 91038 EVRY CEDEX, SIREN n°542 097 522 RCS PARIS  ; GE MONEY BANK, Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin, 92063 PARIS LA DEFENSE, SIREN n°784 393 340 RCS NANTERRE.

 

Directeur de la publication : Stéphane LE MORVAN

Le site Internet www.rachat-de-credit.net est édité par la Société BC Finance.

Site hébergé sur les serveurs de la société SDV, 15 rue de la Nuée Bleue – 67000 Strasbourg – http://www.sdv.fr / +33 (0)3 88 75 80 50 par la société SHARKHAN, 1 rue du Gal de Castelnau chez GSA – 67000 Strasbourg – http://sharkhan.fr / +33 (0)3 68 33 91 20.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les données à caractère personnel que l’internaute fournit sont protégées par la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et ses décrets d’application.

Vous pouvez trouver la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL), organisme qui veille à la liberté individuelle, contrôle et règlemente les fichiers de données informatisées des établissements privés et publics (www.cnil.fr).

Les utilisateurs du présent Site sont susceptibles de communiquer à BC FINANCE des données à caractère personnel les concernant en renseignant notamment les formulaires ou questionnaires présents sur le Site. Ces données pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique, Fichiers et Libertés. Ces informations ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées, notamment la prise en compte de votre demande (i) de rachat de crédit, (ii) d’étude personnalisée suite au remplissage du formulaire ou questionnaire présent sur le site, (iii) d’être recontacté par un conseiller.

La directive « Vie privée et communications électroniques » du 12 juillet 2002 a introduit dans l’ensemble de l’Union Européenne le principe de l’Opt’In, c’est-à-dire le consentement préalable de la personne pour l’envoi de courrier électronique à des fins commerciales.

La prospection par courrier électronique est interdite sauf si la personne a donné son accord préalable.
Un système d’Opt’In est mis en place à la fin de la simulation. En cochant la case « Oui, j’accepte », vous consentez à recevoir des informations sur BC Finance.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1024275.

Certaines informations sont indispensables au traitement de votre demande sans lesquelles elle ne pourra être traitée. Le caractère obligatoire de la communication de ces informations est indiqué par la présence d’un astérisque.

Dans le cadre d’une demande de rachat de crédit, des informations vous concernant seront communiquées à nos établissements de crédit partenaires aux fins d’étude de votre dossier.

Ces informations pourront être utilisées à des fins commerciales par BC FINANCE et/ou ses partenaires dont la liste peut être obtenue auprès du Service Consommateurs, selon les choix que vous aurez exprimés lors de la collecte de vos données.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par BC FINANCE, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la Loi précitée soit par courrier postal adressé à BC Finance, 323 boulevard du Président Hoover – Centre Europe Azur –  5ème étage –  CS 20038 – 59040 Lille Cedex, France – Tél. : +33 (0)3 28 38 13 37 (numéro non surtaxé), soit par courrier électronique à l’adresse suivante : cnil@bc-finance.com

OPPOSITION A L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION

La législation française reconnaît à chacun le droit de s’opposer à l’utilisation ou la cession des données nominatives le concernant (article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Ce droit vous permet de vous protéger contre différentes formes de prospection commerciale de la part de professionnels utilisant vos données personnelles. Pour exercer ce droit et plus d’information : http://www.bloctel.gouv.fr.

COOKIE

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RÉCLAMATION ET MÉDIATION

– Réclamation

Pour toute réclamation, contactez notre service dédié par mail reclamation@bc-finance.com, par téléphone au 0 808 810 810 ou par courrier à BC Finance – Service Réclamation, 323 boulevard du Président Hoover – Centre Europe Azur  – 5ème étage  –  CS 20038  –  59040 Lille Cedex, France.

– Médiation

En cas de litige ou de différend persistant après une réclamation entre le Particulier (emprunteur) et l’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement, BC Finance, ce dernier met à la disposition des Particuliers un service de Médiation de la consommation (articles L. 151-1 et suivants, du Code de la consommation).

Médiateur proposé : ENDROIT AVOCAT – Médiation bancaire de l’APIC
Site : www.mediateur-consommation.fr

Coordonnées : 4 Quater Rue de l’Ermitage 78000 VERSAILLES et/ou mediation@endroit-avocat.fr

– Modalités : la saisine en ligne, ainsi qu’un courrier type de lettre de saisine sont accessibles à : http://mediateur-consommation.fr/deposer-un-dossier/
– Frais : les frais de Médiation sont intégralement à la charge du Professionnel. La Médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur (articles L. 152-1 et R. 152-1 b, du Code de la consommation).
– Principes : le règlement de la Médiation est présenté sous la forme d’une Charte, accessible à l’adresse : http://mediateur-consommation.fr/comment-ca-marche/

La Médiation conventionnelle est régie par les articles 122, 124, 125 alinéa 2, 1530 et suivants, du Code de procédure civile et 2238 du Code civil, outre les articles L. 151-1, et suivants, R. 152-1 et suivants, du Code de la consommation.

Les parties sont libres d’entrer, ou non, en médiation, de quitter le processus, puis d’accepter ou de refuser la proposition de solution du Médiateur. La Médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction (art. R. 152-4 du Code de la consommation).

TITULARITÉ DES DROITS

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de BC Finance.

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Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET DE L’USAGER

Les exemples chiffrés figurant sur le site sont des informations génériques et générales et n’ont aucune valeur contractuelle. BC Finance n’a pas le pouvoir d’engager ses partenaires bancaires et financiers. À tout moment et sans préavis, les établissements de crédit sont en effet susceptibles de modifier leurs offres et leurs conditions d’acceptation. Seule l’offre préalable de crédit prévue par la loi engage le prêteur qui l’a émise.

Selon la nature et le montant des prêts, l’emprunteur peut bénéficier des délais de réflexion ou de rétractation prévus par la loi, notamment en matière de crédit de consommation et de rachat de crédit (article L311-15 du code de la consommation et L.341-16 du Code Monétaire et financier). Un crédit vous engage et doit être remboursé. Il vous appartient de vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Malgré les efforts d’informations fournis par la société BC Finance, nous recommandons fortement aux candidats à un crédit de prendre connaissance des dispositions en la matière, accessibles sur les sites institutionnels, ou consulter les dispositions y afférentes dans le Code de la Consommation et le Code Monétaire et Financier.

CONTENU ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont fournies par la société BC Finance à des fins purement informatives et n’ont donc aucun caractère contractuel.

Elle s’efforce de contrôler la véracité des informations et maintient à jour son site dans le cadre d’une simple obligation de moyens.

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PARTENARIATS EXTERNES
Les demandes de financement immobilier ou de crédit Immobilier sans regroupement de crédits sont traitées par la société AB Courtage, filiale du Groupe ASSU 2000 et société indépendante de courtage en crédit immobilier. AB Courtage SAS au capital de 4.816.337,00 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°751 190 265, dont le siège social sis 268, rue de Brément, 93110 Rosny-sous-Bois ; SIRET : 751 190 265 00015 ; Numéro TVA : FR71 751 190 265 ; inscrite ORIAS sous le numéro 12 067 184 dans la catégorie « Intermédiaire en banque et services de paiement de première catégorie et courtier en assurance ». Joignable par téléphone au 01 83 35 07 05, par e-mail à : contact@abcourtage.com ou par courrier au : 268, rue de Brément, 93110 Rosny-sous-Bois. La société AB Courtage bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle (ICAP0003553) et d’une garantie financière (GFICAP0003829) auprès de QBE Insurance. Son activité est placée sous l’autorité de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 61 rue Taitbout – 75436 PARIS Cedex 09, France – www.acpr.banque-france.fr et nous disposons d’une garantie financière et assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances.